Question écrite n° 5020 :
Rythmes et vacances scolaires

10e Législature

Question de : M. Migaud Didier
- SOC

M. Didier Migaud attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les propositions contenues dans le rapport du Conseil national du tourisme relatif a « l'amenagement du calendrier scolaire et sa contribution a une politique sociale des vacances ». Il le remercie d'avance de bien vouloir lui preciser les perspectives concretes qu'il entend donner aux conclusions de ce rapport.

Données clés

Auteur : M. Migaud Didier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 16 août 1993
Réponse publiée le 30 mai 1994

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