Gibier d'eau
Question de :
M. Urbaniak Jean
- RL
M. Jean Urbaniak attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les dates d'ouverture de la chasse des oiseaux d'eau. Il s'avere que ces dates sont fixees apres enquetes de terrain realisees par l'Office national de la chasse et des federations de chasseurs selon un protocole strict. Neanmoins, il apparait qu'actuellement ce principe soit remis en cause du fait d'une application restrictive de la directive europeenne 79/409. En consequence, il lui demande s'il est dans ses intentions de preciser definitivement les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse des oiseaux d'eaux.
Auteur : M. Urbaniak Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 31 mars 1997