Question de : M. Urbaniak Jean
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M. Jean Urbaniak attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les preoccupations exprimees par les representants de l'association de defense des victimes de troubles du voisinage. Une serie de mesures relatives a la lutte contre les troubles du voisinage lies notamment aux bruits emis sur les lieux musicaux, les etablissements ouverts au public, les bases sportives et de loisirs ainsi que les installations non classees a ete etudiee par le Conseil national du bruit. Cependant, les differentes concertations engagees aupres de la mission bruit et de la direction de la prevention des pollutions n'ont ete suivies d'aucune reglementation specifique nouvelle. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui preciser s'il est dans ses intentions de publier prochainement les differents decrets interessant les troubles de voisinage lies en particulier aux nuisances phoniques.