Question de : M. Masse Marius
- SOC

M. Marius Masse attire l'attention de M. le ministre delegue a la cooperation sur la situation difficile des retraites francais dont les pensions sont versees par les caisses de retraite d'Etats africains de la zone franc. La devaluation du franc CFA, intervenue le 12 janvier1994 a l'instigation de la France, a reduit brutalement le pouvoir d'achat d'environ 3 000 retraites francais. Tous les autres acteurs economiques concernes (Etats africains, entreprises et salaries francais expatries) ont recu compensation de la France pour le prejudice qu'ils ont subi, sauf ces personnes. Par ailleurs, leurs difficultes sont souvent aggravees par l'incapacite des organismes africains d'honorer leurs engagements. Deja le Congo ne verse plus de pensions depuis debut 1994 et le Cameroun depuis debut 1995 et d'autres Etats risquent de connaitre des situations analogues. Depuis trois ans, nombre de ces retraites vivent avec des revenus derisoires, parfois inferieurs au minimum vieillesse. Avec dignite, ils demandent au Gouvernement, non pas la charite mais la justice, c'est-a-dire une juste et automatique compensation par l'Etat des pertes de revenus dues a la devaluation ; la reprise de la gestion de ces retraites par un organisme francais habilite a negocier le versement des pensions par les caisses de pays africains et a en assurer la repartition ; une intervention ferme de l'Etat aupres de ses homologues africains pour garantir par tous les moyens le respect des accords bilateraux en matiere de retraite. Les quelques dispositions prises, en particulier l'allocation exceptionnelle mise en place a partir du 4 octobre 1994, ont ete largement insuffisantes pour resoudre ce dossier au fond. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour repondre aux legitimes attentes de nos compatriotes. Il souhaiterait egalement que la representation nationale soit informee des conclusions de la mission Leroy chargee d'expertiser la situation des caisses de retraite de six Etats de la zone franc et, enfin, que les associations representatives des retraites concernes soient etroitement associees a la definition et a la mise en oeuvre des mesures necessaires.