Question écrite n° 50205 :
Turquie

10e Législature

Question de : Mme Martinez Henriette
- RPR

Mme Henriette Martinez appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la pratique de la torture et les executions extrajudiciaires qui sont couramment pratiquees en Turquie. Les gouvernements turcs successifs n'ont rien fait de concret pour mettre fin a cette situation. Le Comite europeen pour la prevention de la torture et le Comite de l'ONU contre la torture confirment la pratique systematique de tels actes dans les commissariats de police. La question du respect des droits de l'homme en Turquie va etre a l'ordre du jour de la prochaine commission de l'ONU (mars et avril 1997). Aussi, elle souhaiterait, d'une part, que la France adopte une attitude ferme et resolue a la Commission des droits de l'homme de l'ONU et, d'autre part, qu'elle essaie de convaincre ses partenaires europeens de faire de meme pour qu'une resolution claire et sans ambiguite soit adoptee a la Commission.

Données clés

Auteur : Mme Martinez Henriette

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 31 mars 1997

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