Question écrite n° 50208 :
Entreprises d'insertion

10e Législature

Question de : M. Le Pensec Louis
- SOC

M. Louis Le Pensec attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des entreprises d'insertion par l'economique qui s'inquietent des consequences d'un desengagement de l'Etat dans le soutien de leurs actions. Si la place essentielle de cet outil et son efficacite dans la lutte contre l'exclusion sont souvent mises en avant, les entreprises d'insertion subissent, depuis 1995, des gels budgetaires qui ont lourdement affecte nombre d'entre elles. Ainsi rien qu'en Bretagne, 5 d'entre elles ont du deposer leur bilan depuis cette periode et 4 autres risquent de les rejoindre au cours de cette annee. En depit de ce contexte peu favorable, les entreprises d'insertion souhaitent developper leurs activites et creer des emplois en signant un contrat d'objectif avec l'Etat. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend lever les mesures de gel budgetaire qui frappent les entreprises d'insertion et engager avec elles une concertation sur leur proposition de contrat d'objectif.

Données clés

Auteur : M. Le Pensec Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 31 mars 1997

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