Question écrite n° 5021 :
Emprunts

10e Législature

Question de : M. Glavany Jean
- SOC

M. Jean Glavany appelle l'attention de M. le ministre de l'economie sur l'utilisation qui pourrait etre faite des fonds collectes dans le cadre de l'emprunt d'Etat dit « emprunt Balladur ». Selon certaines informations parues dans la presse, le Gouvernement envisagerait d'utiliser une partie de ces fonds pour recapitaliser les entreprises nationales d'armement. Pourtant, parmi les entreprises citees, a aucun moment n'est evoquee l'hypothese du GIAT, alors que cette entreprise publique connait de tres grosses difficultes de reconversion, et qu'elle vient d'annoncer un plan social qui provoque de tres graves inquietudes sur les sites concernes. Il lui demande donc avec insistance s'il ne serait pas opportun d'utiliser une partie de ces fonds pour la recapitalisation du GIAT et, ainsi, favoriser le redemarrage de cette grande entreprise. Une telle recapitalisation permettrait notamment d'eviter que GIAT ne se lance dans un vaste projet de realisation des actifs immobiliers qui risque d'emporter a jamais ses capacites de developpement.

Données clés

Auteur : M. Glavany Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 16 août 1993
Réponse publiée le 30 mai 1994

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