Question de : M. Fromet Michel
- SOC

M. Michel Fromet attire l'attention de M. le ministre delegue a la cooperation sur la situation difficile des retraites francais dont les pensions sont dues par les regimes de securite sociale des pays relevant de la zone franc. En effet, la devaluation du franc CFA, intervenue le 12 janvier 1994 a l'initaitive de la France, a reduit brutalement le pouvoir d'achat d'environ 3 000 retraites francais. Tous les autres acteurs economiques concernes (Etats africains, entreprises et salaries francais expatries...) ont recu compensation de la France pour le prejudice qu'ils ont subi, sauf ces personnes. Par ailleurs, leurs difficultes sont souvent aggravees par l'incapacite des organismes africains d'honorer leurs engagements. Le Congo ne verse plus de pensions depuis debut 1994 et le Cameroun depuis le debut 1995. Et d'autres etats risquent de connaitre des situations analogues. De ce fait, depuis trois ans, nombre de ces retraites vivent avec des revenus derisoires parfois inferieurs au minimum vieillesse. Les quelques dispositions prises, et en particulier l'allocation exceptionnelle mise en place a partir du 4 octobre 1994, ont ete largement insuffisantes pour resoudre ce dossier au fond. Le mediateur de la Republique en a d'ailleurs regulierement informe le Gouvernement. Le 7 decembre dernier, lors des debats budgetaires au Senat, le ministre s'etait engage sur un certain nombre de points pour la resolution des difficultes des retraites concernes. Il souhaite donc connaitre les mesures concretes que le Gouvernement compte prendre pour repondre enfin aux legitimes attentes de nos compatriotes.