Question écrite n° 50214 :
Ovins

10e Législature

Question de : M. Bateux Jean-Claude
- SOC

M. Jean-Claude Bateux appelle a nouveau l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la situation des eleveurs d'ovins des zones de plaine au regard de la « prime monde rural ». Il lui demande si la France a l'intention de leur venir en aide en suivant les propositions realisees par la FNO, a savoir un allegement des charges sociales indexe sur le montant de la prime au monde rural et perennise, pour toutes les exploitations des zones non defavorisees possedant une reference historique en production ovine et dont le cheptel ovin depasse 60 brebis.

Données clés

Auteur : M. Bateux Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elevage

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Date :
Question publiée le 31 mars 1997

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