Allocation de preparation a la retraite
Question de :
M. Pringalle Claude
- RPR
M. Claude Pringalle attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur les protestations du Front uni quant a l'application des engagements pris en ce qui concerne la prise en compte du titre « Ancien d'Algerie » dans les accords socio-professionnels lies a la cessation de vie active. Il lui demande quand ces mesures seront effectivement appliquees.
Auteur : M. Pringalle Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 31 mars 1997