Question de : M. Merville Denis
- RPR

M. Denis Merville appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur l'interet et l'importance qui s'attachent a la sauvegarde des sites archeologiques et plus generalement a la preservation de notre patrimoine culturel. Il observe que, depuis quelques annees, la prise de conscience par l'opinion publique de la necessite d'une meilleure preservation de notre patrimoine archeologique et culturel s'est affirmee au plan national et international. De ce point de vue, un pas decisif a ete franchi avec l'adoption de la Convention europeenne pour la protection du patrimoine et de l'archeologie signee a Malte le 16 janvier 1992 et dont la ratification a ete autorisee par la loi no 94-926 du 26 octobre 1994. Conscient de l'interet que presente la pleine application de ce texte en droit interne, il lui demande de bien vouloir lui preciser les differentes mesures adoptees ou dont l'adoption est envisagee prochainement par les autorites francaises a cet effet.