Question de : M. Merville Denis
- RPR

M. Denis Merville attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la situation des ecoles a faibles effectifs situees en milieu rural ou semi-rural. Depuis le moratoire instaure en 1993 et suspendant les fermetures ou les diminutions de services publics en milieu rural, un dispositif a ete mis en place afin de maintenir dans une commune la derniere classe qui, a defaut, devrait etre fermee pour insuffisance d'effectif au regard des normes exigees par les inspections academiques. Selon les informations recueillies, plus de trois cents ecoles a classe unique ont ainsi pu etre maintenues lors de la derniere rentree scolaire. Compte tenu de l'interet que comporte le maintien de ces classes pour la survie de nombreuses communes rurales, il lui demande de bien vouloir l'informer des suites qu'il entend donner a ce moratoire a la prochaine rentree et de lui preciser, plus generalement, si le Gouvernement entend initier de nouvelles mesures afin d'assurer la perennite de l'enseignement en milieu rural.