Question de : M. Merville Denis
- RPR

M. Denis Merville attire l'attention de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur la repartition du Fonds national de developpement du sport (FNDS) et sur la modicite de la part reservee aux regions au titre de ce fonds. Il observe que lors de l'examen du projet de loi de finances 1997, le Parlement a decide d'augmenter le taux de prelevement de la taxe sur les jeux de 2,4 % a 2,6 % degageant ainsi 66 millions de francs. Il rappelle que la justification de cette augmentation etait alors d'affecter une grande partie de cette somme au plan sport-emploi du FNDS afin que la part reservee aux structures regionales (ligues, comites regionaux, comites departementaux, clubs) retrouve son niveau anterieur. Or il observe que la repartition retenue s'ecarte de cet objectif puisque sur les 66 millions de francs de hausse du FNDS, seuls 25 millions de francs reviendraient a la part regionale alors meme que le plan sport-emploi est evalue a 53 millions de francs. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesurs que le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin que l'importance de la part regionale puisse etre, comme il se doit, prise en compte dans sa juste mesure dans la repartition du FNDS.