Question écrite n° 5023 :
Agro-alimentaire

10e Législature

Question de : M. Fanton André
- RPR

M. Andre Fanton demande a M. le ministre delegue aux affaires europeennes si la proposition d'origine espagnole de vendre un important stock de succedane de chocolat blanc ou noir fabrique a base de graisse vegetale, de sucre, de lait partiellement ecreme, de succedane de chocolat, de lecithine de soja et d'aromes de synthese est conforme a la legislation en vigueur tant sur le plan national que sur le plan europeen. Ce produit propose a un prix de 195 dollars la tonne semble en effet devoir faire l'objet d'une fabrication reguliere. Il lui demande : 1/ Si des precautions ont ete prises ou doivent etre prises pour proteger eventuellement la sante des consommateurs contre ce genre de produit. 2/ S'il lui semble conforme a l'esprit, sinon a la lettre, des accords de Lome que de telles fabrications puissent concurrencer le cacao produit notamment par les pays africains associes.

Données clés

Auteur : M. Fanton André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 16 août 1993
Réponse publiée le 20 décembre 1993

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