Question de : Mme Bredin Frédérique
- SOC

La situation des libertes et du droit demeure extremement preoccupante en Turquie, Etat membre du Conseil de l'Europe. Depuis la declaration publique du comite europeen pour la prevention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou degradants relative a la Turquie du 15 decembre 1992, la pratique de la torture et d'autres formes de mauvais traitements sur des personnes detenues par la police reste - semble-t-il - largement repandue. En novembre dernier, Amnesty international a, une nouvelle fois, attire l'attention de l'opinion publique sur les disparitions et la torture d'enfants. Pourtant en 1995, la Turquie a signe la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant. De tels actes, s'ils etaient confirmes, doivent etre denonces avec la plus grande energie. Au moment ou la commission des droits de l'homme de l'ONU va se reunir, il parait urgent que les Etats membres de l'Union europeenne prennent une position ferme. Cette reunion serait aussi l'occasion de demander l'envoi en Turquie de representants des Nations unies afin de juger et de temoigner de la realite des faits. Mme Frederique Bredin demande donc a M. le ministre des affaires etrangeres quelle attitude le Gouvernement francais compte adopter pour appeler le Gouvernement turc au respect des droits de l'homme et qu'elles initiatives il envisage de prendre pour permettre a une delegation de se rendre en Turquie.