Question écrite n° 50235 :
Carte du combattant

10e Législature

Question de : M. Depaix Maurice
- SOC

M. Maurice Depaix attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur le fait que de nombreux anciens appeles, ayant servi en Afrique du Nord, notamment en Algerie, avant ou immediatement apres l'independance de ces pays, se voient refuser la carte d'ancien combattant, sous pretexte qu'ils n'ont pas suffisamment de « points » pour l'obtenir et qu'en particulier l'unite militaire a laquelle ils appartenaient, n'a pas ete classee dans les unites dites combattantes. Les interesses, qui ont vecu de longs mois, voire des annees, au service de la France, dans des regions souvent dangereuses, constatent, avec une certaine amertume, que les militaires de carriere ou des volontaires pour des operations, qui ne peuvent etre assimilees a des engagements decides par le Gouvernement Francais, obtiennent beaucoup plus facilement la carte d'ancien combattant. Il lui demande s'il ne serait pas temps de decider que tous les appeles qui ont servi dans le cadre de la guerre d'Algerie, et meme des operations de maintien de l'ordre en Afrique du Nord en general, auront automatiquement la carte du combattant. Ces anciens appeles apprecieraient ce geste de reconnaissance qui, s'il est reporte de quelques annees, n'aura plus aucune valeur compte tenu de leur age qui sera alors trop avance.

Données clés

Auteur : M. Depaix Maurice

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 31 mars 1997

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