Instituteurs
Question de :
M. Fanton André
- RPR
M. Andre Fanton demande a M. le ministre de l'education nationale de lui faire connaitre, par academie, le nombre « d'instituteurs titulaires remplacants » actuellement en fonctions en distinguant ceux qui sont affectes en « zone d'intervention localisee » et en « brigade departementale ». Il lui demande d'autre part s'il existe des criteres particuliers pour l'affectation de ces enseignants soit en brigade departementale, soit en zone d'intervention localisee, et, dans l'affirmative, de les lui faire connaitre.
Auteur : M. Fanton André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 16 août 1993
Réponse publiée le 27 septembre 1993