Question écrite n° 50240 :
Enseignement superieur

10e Législature

Question de : M. Le Nay Jacques
- RL

M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur la difference importante constatee tant dans le montant que dans les conditions d'attribution des bourses de l'enseignement superieur de son ministere par rapport a celles accordees par le ministere de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche. En consequence, il lui demande de lui faire connaitre les mesures qu'il envisage de prendre dans un souci d'equite, afin d'arriver a des criteres identiques d'attribution de bourses.

Données clés

Auteur : M. Le Nay Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bourses d'etudes

Ministère interrogé : santé et sécurité sociale

Ministère répondant : santé et sécurité sociale

Date :
Question publiée le 7 avril 1997

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