Politique fiscale
Question de :
M. Perrut Francisque
- UDF
M. Francisque Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur l'inquietude exprimee par de nombreuses associations de son departement du Rhone face au projet qui semblerait a l'etude et qui viserait a assujettir les associations aux memes taxes fiscales que les entreprises de services. Il tient a lui faire part de son souci de voir preserve le role important que joue le secteur associatif dans notre pays, notamment dans le domaine social. Aussi il craint qu'en faisant peser des charges supplementaires sur les associations, de nombreuses structures souvent encore creatrices d'emploi se soient mises en peril. Il souhaite connaitre ses intentions sur ce dossier.
Auteur : M. Perrut Francisque
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Date :
Question publiée le 7 avril 1997