Question écrite n° 50247 :
Agrobiologie

10e Législature

Question de : M. Virapoullé Jean-Paul
- UDF

M. Jean-Paul Virapoulle interroge M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les manipulations genetiques et les dangers courus par nos concitoyens face a la creation d'aliments transgeniques. En effet, si la France est le seul pays au monde a s'etre dote d'une loi concernant le respect d'une ethique en matiere de manipulations genetiques, la recherche visant a creer des aliments transgeniques n'est que peu controlee pour l'instant. Il souhaite donc obtenir un resume de l'aspect legislatif et reglementaire dans un domaine tres specialise.

Données clés

Auteur : M. Virapoullé Jean-Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Date :
Question publiée le 7 avril 1997

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