Question de : M. Larrat Gérard
- UDF

M. Gerard Larrat attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les consequences de la circulaire CNAF no 61 du 20 decembre 1995 pour les creches et les haltes-garderies. Cette circulaire fixe, en effet, les tarifs en fonction des revenus des parents avec un plafond de 26 000 francs par mois, soit une mensualite de 3 120 francs. Or il apparait que, compte tenu des deductions fiscales existantes, il est parfois plus interessant de faire appel a une personne a domicile pour garder les enfants ou avoir recours a une assistante maternelle. De telles dispositions risquent, a terme, de porter atteinte aux structures petite enfance qui deviennent deficitaires, et cela, au detriment des parents a revenus modestes et de la qualite de l'education et des soins apportes a l'enfant. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions il envisage afin de remedier a cette situation et de bien vouloir lui rappeler les axes majeurs de la politique en faveur de la petite enfance.