Question de : M. Hellier Pierre
- UDF

L'entree en vigueur du cheque emploi-service, qui a incontestablement favorise l'embauche de personnel lorsque des particuliers souhaitent pourvoir des emplois familiaux, souleve toutefois un certain nombre de questions. Il est en effet etonnant de constater que l'avantage que represente la reduction d'impot a concurrence de 50 % des depenses engagees par la creation d'un emploi, avantage auquel ouvrent droit les cheques emploi-service, est plus limite lorsque cet emploi est cree en ayant recours a une association intermediaire. Il semblerait que l'employeur qui regle au moyen du cheque service n'ait pas a preciser la nature de l'emploi, ce qui laisse a supposer que la reduction d'impot serait acceptee meme si l'emploi concernait du bricolage en electricite ou en plomberie, ou de la maconnerie. Or, lorsqu'un particulier fait appel a une association intermediaire pour des petits travaux de bricolage ou autres, l'association specifie scrupuleusement que, ne s'agissant pas d'un emploi familial au sens strict, les frais engages n'ouvriront pas droit a reduction d'impot. M. Pierre Hellier demande donc a M. le ministre du travail et des affaires sociales de lui indiquer si des mesures pourraient etre prises pour permettre aux particuliers de beneficier de cette reduction d'impot, et ce quelle que soit la nature de la mission puisque nous savons fort bien qu'il s'agit toujours de petites missions, les personnes qui se voient confier une mission par une association intermediaire etant toujours en situation de reinsertion.