Question de : M. Hage Georges
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M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le fait que par jugement du 10 mars le tribunal de grande instance d'Evry vient de decider que le Front national police n'avait pas un objet conforme au code du travail et lui a fait interdiction de se prevaloir en toutes circonstances de la qualite de syndicat professionnel. Pourtant, la presentation des listes du Front national police avait ete autorisee aux elections de 1995. On peut se demander comment une telle autorisation a pu etre donnee alors que le tribunal releve que, dans des tracts, cette organisation designe son ennemi par des qualificatifs parfois violents tels que : « les voyous », « l'immigre », « les bandes ethniques », « les bourgeois de Carpentras, » « les jeunes de banlieues », « la racaille ». « Ce faisant, le Front national police, souligne le tribunal, non seulement legitime mais suscite et encourage de la part des fonctionnaires de police des distinctions fondees sur la race, la couleur, l'ascendance, l'origine nationale ou ethnique, distinctions susceptibles de compromettre leur efficacite en particulier dans les missions d'investigations ou de maintien de l'ordre. » Il lui demande si le jugement qui a ete rendu va etre respecte pour les prochaines elections prud'homales.