Enseignants
Question de :
M. Meï Roger
- COM
M. Roger Mei attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur le retard dans la mise en oeuvre de l'indice 780 comme indice terminal de la « hors classe » des professeurs d'education physique et sportive. Le projet de decret mettant en place cet indice a ete examine le 5 decembre 1996 par le comite technique paritaire ministeriel et il semblerait qu'a ce jour le decret ne soit toujours pas signe. La mise en application devrait prendre effet le 1er septembre 1996 pour les personnels ayant a cette date trois ans et plus d'anciennete dans le 6e echelon de la « hors classe ». Devant le retard pris par la mise en application de ce decret, il lui demande quelles mesures seront prises pour regulariser cette situation.
Auteur : M. Meï Roger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Date :
Question publiée le 7 avril 1997