Question de : M. Decagny Jean-Claude
- UDF

M. Jean-Claude Decagny attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur les problemes souleves par les membres du Conseil national du bruit et plus particulierement sur le manque de mesures pour lutter et combattre les bruits dits « de voisinage ». Au vu du nombre croissant de plaintes de personnes victimes de ce type de bruit, il semblerait que la mise en oeuvre d'une campagne nationale d'information serait un moyen preventif probant pour eviter ce type de desagrement. En effet, bien que les dispositions de la reglementation en la matiere prevoient de faciliter le controle des infractions, tant diurnes que nocturnes, et aggravent les sanctions penales, il semble que son application soit peu respectee. En consequence, il lui demande si le Gouvernement envisage de prendre des mesures concretes pour repondre aux attentes des populations concernees.