Question de : M. Brard Jean-Pierre
- COM

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la delicate question de la lutte contre les bruits de voisinage. En effet, il ressort de divers sondages d'opinion que les nuisances sonores sont considerees comme la premiere source de pollution et parmi ces nuisances, particulierement, les bruits de voisinage, subis quotidiennement et par nature difficiles a faire constater et reparer en justice. Le decret du 18 avril 1995 qui permet de reprimer les bruits diurnes et qui supprime la notion de faute, l'intention de nuire et l'obligation de mesure sonometrique a marque un progres dans la lutte contre cette pollution. Cependant, s'agissant d'une necessaire education de la population au respect d'autrui, il lui demande si ne devrait pas etre engagee une campagne nationale d'information qui permettrait a tous de prendre conscience de la realite de ce type de nuisances et si cette campagne ne pourrait pas etre relayee, au sein de l'education nationale, pour une sensibilisation des enfants et adolescents.