Question écrite n° 50283 :
Turquie

10e Législature

Question de : M. Brard Jean-Pierre
- COM

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la situation tres preoccupante des droits de l'homme en Turquie. L'union europeenne a conclu une union douaniere avec ce pays bien que le parlement europeen ait demande des mesures concretes en faveur de la democratisation. Or, plusieurs rapports recents font etat d'une degradation de la liberte d'expression et du respect des droits de l'homme : rapport de la Federation internationale des ligues des droits de l'homme, rapport de la commission des droits de l'homme de l'ONU, rapport du comite europeen pour la prevention de la torture. Il lui demande, en consequence, quelle position le Gouvernement francais entend adopter a l'egard de ce pays, en particulier s'agissant de son desir a maintes reprises manifeste d'adherer a l'Union europeenne.

Données clés

Auteur : M. Brard Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 7 avril 1997

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