Question de : M. Brard Jean-Pierre
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Apres avoir pris connaissance de la reponse apportee aux questions nos 44235, 46145 et 46787 de ses collegues, M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur l'absence de reponse quant a l'utilisation massive des heures supplementaires, estimees a 800 000 par an. Une reduction substantielle du recours aux heures supplementaires permettrait d'offrir au concours un nombre de postes sensiblement plus eleve. Ainsi des maitres auxiliaires non reemployes et des jeunes diplomes souhaitant devenir enseignant pourraient integrer l'education nationale. En termes de lutte contre le chomage, il s'agirait d'une mesure tres efficace. En outre, elle permettrait des economies pour les finances publiques. Il souhaiterait donc connaitre le nombre precis d'heures supplementaires effectuees dans l'enseignement secondaire et superieur en 1994, 1995 et 1996, les motivations de ce recours massif aux heures supplementaires ainsi que les dispositions envisagees pour y mettre un terme et y substituer des emplois de nouveaux titulaires.