Question écrite n° 50297 :
Droit et sciences economiques

10e Législature

Question de : M. Dupilet Dominique
- SOC

M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la reforme des etudes de droit preparant le DEUG, la licence et la maitrise. Les organisations syndicales, lors de la premiere presentation du projet reorganisant ces cycles d'enseignements, ont demande un temps d'adaptation suffisant pour l'application de cette reforme prevue a la prochaine rentree dans les universites. En consequence, il lui demande s'il compte prendre en compte cette revendication.

Données clés

Auteur : M. Dupilet Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement superieur

Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Date :
Question publiée le 7 avril 1997

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