Question de : M. Préel Jean-Luc
- UDF

M. Jean-Luc Preel attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les mesures prises concernant le gaz de petrole liquefie. La taxe interieure sur les produits petroliers (TIPP) a ete fortement reduite par la loi de finances pour 1996 (environ 1,50 franc par litre). De plus, la loi du 30 decembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'energie a introduit un certain nombre d'incitations fiscales au developpement des vehicules fonctionnant au GPL : remboursement de la TIPP pour les reseaux de transport en commun de voyageurs, exoneration de la taxe sur les vehicules de societe, amortissement exceptionnel sur douze mois. Devant les nombreuses demandes des administres souhaitant connaitre les orientations futures concernant les incitations a l'utilisation de ce carburant, il lui demande le programme qui sera mis en place en la matiere pour les prochaines annees.