Question écrite n° 50304 :
Organismes de securite sociale

10e Législature

Question de : M. Ligot Maurice
- UDF

M. Maurice Ligot attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les mesures qui pesent sur la caisse primaire d'assurance maladie de Cholet, ainsi, d'ailleurs, que sur les autres institutions a caractere social, caisse d'allocations familiales et URSSAF. En effet, la departementalisation peut avoir un sens dans certains departements. Mais il est reconnu aussi que les caisses moyennes et petites assurent une meilleure gestion, a un cout plus competitif, que les caisses plus importantes et contribuent fortement a une action sociale de proximite. Le Choletais, bassin economique dont la reputation n'est plus a faire tant sur le plan industriel que sur le plan agricole, ne peut pas se voir prive d'une protection sociale de proximite qui lui soit specifique. La disparition de ces institutions sociales leserait gravement les Choletais, sans qu'il puisse en resulter aucune economie de gestion. C'est pourquoi il demande que certaines caisses, dont celle de Cholet, puissent echapper a la departementalisation.

Données clés

Auteur : M. Ligot Maurice

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 7 avril 1997

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