Cheques-service
Question de :
M. Balkany Patrick
- NI
M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'emploi des intermittents du spectacle et leur remuneration. Beaucoup d'intermittents pourraient aisement beneficier d'un systeme de remuneration calque sur celui des emplois a domicile, notamment dans le cadre de prestations d'animation ou de figuration. Cela permettrait d'apporter une amelioration sensible a la situation de l'emploi de cette categorie de personnes, d'un point de vue economique, fiscal et social. Il lui demande de preciser ses intentions pour apporter une reponse favorable a une attente legitime.
Auteur : M. Balkany Patrick
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 7 avril 1997