Question de : M. Mexandeau Louis
- SOC

M. Louis Mexandeau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la situation des agriculteurs en cas de calamite naturelle. En effet, la reconnaissance de calamite naturelle est fixee par un arrete indiquant le territoire geographique concerne. En outre, cet arrete peut donner droit, comme c'est le cas, par exemple, en cas de secheresse, pour les eleveurs, a des prets speciaux a taux preferentiel. Or les taux de ces prets sont maintenus depuis un certain nombre d'annees a 6,5 %, ce qui reste relativement eleve compte tenu de la situation actuelle du marche financier. En consequence, il lui demande de bien vouloir prendre des dispositions afin que ces taux soit sensiblement baisses et que les prets speciaux susvises apparaissent effectivement comme une aide veritable et non comme une solution identique a celles que l'on peut trouver d'une facon classique sur le marche.