Politique et reglementation
Question de :
M. Sauvadet François
- UDF
M. Francois Sauvadet attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la necessite d'encourager le developpement des procedes techniques permettant d'economiser l'eau a usage domestique. L'eau est aujourd'hui unaniment reconnue comme une richesse a maitriser et sauvegarder. A cette fin, deux decrets sont actuellement a l'etude au Conseil d'Etat pour completer la loi sur l'eau adoptee en janvier 1992, et se prepare notamment une reforme de la tarification de l'eau distribuee afin de responsabiliser les utilisateurs et d'eviter les gaspillages. Dans cette derniere perspective, il serait souhaitable de prevoir une aide specifique pour les inventions - par exemple, une robinetterie de douche - permettant d'economiser l'eau. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est dans ses intentions de prendre des dispositions en ce sens.
Auteur : M. Sauvadet François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 16 août 1993
Réponse publiée le 11 octobre 1993