Fonctionnaires et agents publics
Question de :
M. Cazin d'Honincthun Arnaud
- UDF
Il a ete decide recemment que l'Arpe (l'Allocation de remplacement pour l'emploi), mise en place par l'accord du 6 septembre 1995, sera reconduite jusqu'en 1999, dans des conditions identiques : possibilite offerte aux salaries ayant cotise 160 trimestres a la securite sociale de partir en preretraite avec une allocation egale a 65 % de leur salaire brut anterieur, l'entreprise etant tenue de remplacer chaque partant par une embauche. M. Arnaud Cazin d'Honincthun demande a M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation ce qu'il en est pour le secteur public et si une telle reconduction a ete prevue et dans quelles conditions.
Auteur : M. Cazin d'Honincthun Arnaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Preretraites
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Date :
Question publiée le 7 avril 1997