Traitements et salaires
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez partageant les perspectives de son action ministerielle et soulignant l'interet et l'importance qui s'attachent au maintien et au developpement de la presse, demande a M. le ministre de l'economie et des finances de lui preciser les perspectives et les echeances des travaux tendant a la mise en place du fonds de compensation, prevu par la loi de finances pour 1997, a l'egard des journalistes, apres la suppression de leur abattement fiscal de 30 %.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impot sur le revenu
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Date :
Question publiée le 7 avril 1997