Question de : M. Sauvadet François
- UDF

M. Francois Sauvadet attire l'attention de M. le ministre du budget sur les risques de penalisation que presente la taxe professionnelle pour les industries de main-d'oeuvre exportatrices. En effet, la taxe professionnelle n'est pas une composante negligeable des prelevements obligatoires en France : elle represente au total 103 milliards de francs de produit vote par les collectivites locales en 1992. Si l'on raisonne sur le montant total que representent les produits mis en recouvrement au titre de la taxe, avant degrevements et admissions en non valeur, en incorporant les taxes annexes percues au profit des organismes consulaires ainsi que les taxes dues pour frais de recouvrement de l'Etat, la taxe represente un montant de 125 milliards de francs en 1992, pas tres different par son ordre de grandeur de l'impot sur les societes dont le produit est estime a 135 milliards de francs en recettes revisees pour 1993. De plus, les disparites des niveaux de taxe professionnelle rapportee a la valeur ajoutee de l'entreprise sont assez fortes selon les secteurs. Le ratio moyen « taxe professionnellevaleur ajoutee » qui est de 3,2 pour l'industrie passe a 2,12 pour les services marchands. Ainsi, il paraitrait souhaitable de chercher a reduire la part des salaires dans l'assiette de la taxe professionnelle. La taxe professionnelle francaise se rapprocherait alors de la Gewerbstewer allemande qui frappe les entreprises en fonction de leurs benefices et de la valeur fonciere de leurs immobilisations. Par consequent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de reduire progressivement la part salariale de l'assiette de la taxe professionnelle de maniere a eviter des transferts de charge successifs entre les entreprises contribuables et afin de redonner de la competitivite aux entreprises de main-d'oeuvre exportatrices.