Question de : M. Bédier Pierre
- RPR

M. Pierre Bedier appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur le developpement des services occasionnels collectifs de transport et la concurrence qu'ils portent aux taxis traditionnels. En effet, si les services de transport collectif de personnes se sont reveles indispensables en zone rural ou il n'existe pas ou peu de transports en commun, en milieu urbain, et particulierement dans la region Ile-de-France, ce type de services ne se justifie pas. Crees a l'origine pour transporter des groupes, ces services sont cependant autorises par la loi a prendre en charge une seule personne. Par ailleurs, ces transporteurs n'etant soumis a aucune tarification reglementaire, il en resulte un desequilibre entre deux professions ayant le meme role. Les professionnels du taxi d'Ile-de-France souhaitent une definition des services occasionnels collectifs propre a l'amenagement de leur region qui consisterait a considerer comme services occasionnels collectifs le transport minimum d'un groupe constitue d'au moins deux personnes ce groupe etant constitue prealablement a sa prise en charge. Il lui demande quelle est sa position a ce sujet tout en lui rappelant que la mission d'evaluation des conditions dans lesquelles s'exerce la concurrence dans le domaine du transport des personnes s'est declaree favorable a un alignement de la definition de ces services en Ile-de-France sur celle existant pour le reste du territoire national.