Question de : M. Sauvadet François
- UDF

M. Francois Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre du budget sur la necessite d'etendre le credit d'impot recherche a l'ensemble des depenses de creation et de recherches de style. Dans la perspective d'un combat pour la relocalisation en Europe de l'industrie et des services, il est indispensable de favoriser, dans les secteurs les plus soumis aux variations des besoins des consommateurs et des tendances de la mode, une veritable prime fiscale a l'innovation creative, au renouvellement des gammes, a la variete des lignes et des styles. Le credit d'impot recherche est simple a mettre en oeuvre parce que l'octroi de l'aide est automatique sur simple declaration de l'entreprise concernee. Certes, le credit d'impot recherche est un instrument fiscal relativement couteux, de l'ordre de 4 milliards de francs pour le budget de l'Etat en 1991. Mais il presente l'avantage de concerner toutes les entreprises et en particulier les plus petites d'entre elles : ces entreprises de moins de 100 millions de chiffre d'affaires realisent environ 16 p. 100 des depenses globales de recherche, obtiennent 43 p. 100 environ du credit d'impot selon les statistiques etablies en 1989 par le ministere de la recherche. Par consequent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il lui parait envisageable, et selon quelles modalites, d'etendre le credit d'impot recherche a tous les produits ou les effets de mode sont susceptibles d'accelerer les renouvellements de gamme et de freiner ainsi l'impact des delocalisations d'emplois a l'etranger.