Question de : M. Besselat Jean-Yves
- RPR

M. Jean-Yves Besselat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la politique agricole menee par l'Union europeenne. Lorsqu'en 1992 est intervenue la reforme de la politique agricole commune, et face aux interrogations des agriculteurs europeens, la Commission europeenne a garanti la stabilite du dispositif annonce jusqu'en 1999. Or, en 1996, les premices des modifications de ces regles sont apparues, sous couvert de financement des aides specifiques au secteur bovin. Depuis lors, l'idee d'une diminution des aides compensatrices a l'agriculture est regulierement avancee, au pretexte d'equilibre budgetaire. Sachant que le budget agricole degage, a chaque fin d'exercice, des economies substantielles, l'honorable parlementaire s'indigne de telles pratiques ainsi que des risques encourus pour notre agriculture et nos ports industriels (ports de Rouen et du Havre, etc.), a la veille de discussions cruciales dans le cadre de l'organisation mondiale du commerce.