Question de : M. Sauvadet François
- UDF

M. Francois Sauvadet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la necessite de venir en aide aux agriculteurs endettes, voire surendettes. Les agriculteurs rencontrent, aujourd'hui, de serieuses difficultes du fait de la nouvelle politique agricole commune et de la concurrence que constitue l'entree sur le territoire national de produits en provenance de pays du Sud de l'Europe - Espagne, Portugal, Italie - dont les exploitants ne sont pas soumis aux memes contraintes fiscales et sociales que les exploitants agricoles francais, et qui ont ete avantages par les devaluations successives de leur monnaie nationale. Nombreux sont les agriculteurs qui, ayant investi, subissent desormais la mevente de leurs produits. Endettes, ils ne peuvent ni equilibrer leur exploitation ni honorer leurs echeances. En outre, la plupart sont menaces par des poursuites individuelles pouvant deboucher sur la mise en place d'une procedure de redressement ou de liquidation judiciaire. Avant que ne soit mise en place une loi-programme sur l'agriculture, des mesures urgentes doivent etre prises, permettant aux agriculteurs endettes, d'une part, de beneficier d'un repit par la mise en place de prets de consolidation, et, d'autre part, de beneficier de mesures tendant a suspendre les poursuites. Par consequent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est dans ses intentions de prendre des dispositions en ce sens.