Question de : M. Deniaud Yves
- RPR

M. Yves Deniaud attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur le controle technique des vehicules de tourisme. Par decret en date du 5 mai 1994, la regle du « quatre-deux-deux », a ete instituee ; c'est-a-dire qu'un vehicule de quatre ans doit faire l'objet d'un controle technique, puis ce meme vehicule doit etre controle tous les deux ans. Cette avancee en matiere de securite routiere est un progres incontestable, mais un probleme se pose pour les proprietaires de vehicules qui effectuent chaque annee un tres faible kilometrage et qui doivent neanmoins faire controler, tous les deux ans, leur vehicule. Un grand nombre de personnes agees est concerne par ce phenomene. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas possible de tenir compte du kilometrage pour determiner la periodicite du controle technique des vehicules qui s'usent d'autant plus vite qu'ils roulent beaucoup et inversement.