Cheques-service
Question de :
M. Léonard Gérard
- RPR
M. Gerard Leonard appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les difficultes de gestion auxquelles sont confrontes les syndics benevoles des petites coproprietes. L'application de la procedure simplifiee du cheque emploi service faciliterait pour eux les formalites d'emploi occasionnel. Il lui demande en consequence si cette procedure pourrait etre etendue aux emplois de service des petites coproprietes.
Auteur : M. Léonard Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 7 avril 1997