Question de : M. Léonard Gérard
- RPR

M. Gerard Leonard appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur les difficultes evoquees par les entreprises de boucherie-charcuterie quant a l'application de la taxe d'equarissage. En effet, l'Union des bouchers-charcutiers-traiteurs de Meurthe-et-Moselle signale qu'en « l'absence de textes d'application simple et clairs, ses adherents concernes sont dans l'incapacite de determiner les bases d'imposition avec plus de 50 % de precision ». En outre, elle estime que la mise en oeuvre de cette mesure va generer des frais supplementaires pour les artisans qui devront mettre en place une comptabilite adaptee, ce qui nececessitera des modifications des programmes informatiques, voire meme l'embauche de personnel supplementaire. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures qui sont envisagees afin de repondre aux preoccupations exprimees par les professionnels de ce secteur d'activite.