Question de : M. Lux Arsène
- RPR

M. Arsene Lux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les propositions de la Commission europeenne qui prevoient une revision a la baisse des compensations de 7,3 % pour les cereales, 4,2 % pour les oleagineux et 26,8 % pour la jachere. Les organisations agricoles desapprouvent totalement ces propositions qui remettent en cause les engagements de l'Europe pris en 1992. En effet, le financement des aides compensatoires mises en place dans le cadre de la reforme de la PAC s'appuie sur une ligne directrice des depenses agricoles. Or aujourd'hui, alors que des economies substantielles ont ete realisees sur cette ligne et que les agriculteurs ont fourni un important effort d'adaptation, la commission souhaite reduire les compensations. De plus, en diminuant les references de soutien a l'agriculture europeenne juste avant la reprise des negociations prevues dans le cadre de l'OMC, elles limitent la marge de manoeuvre vis-a-vis des USA. Par ailleurs, la reduction des compensations sur jacheres risquent egalement d'etre fort prejudiciables pour le developpement des filieres agro-industrielles energetiques (diester). Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer quelle position le Gouvernement entend prendre pour defendre l'interet des agriculteurs francais.