Question de : M. Marsaud Alain
- RPR

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les preoccupations du mouvement sportif a l'egard de l'avenant no 37 a la convention nationale de l'animation socio-culturelle, signe le 11 decembre 1996 et publie au Journal officiel du 21 janvier 1997. Il apparait en effet qu'en depit de son impact sur les activites sportives aucune organisation representative des employeurs du secteur sportif n'a ete associee a l'elaboration de ce texte, qui n'a ete soumis qu'aux organisations syndicales et professionnelles des activites d'animation socio-culturelle. En l'etat, cette convention serait en outre particulierement inadaptee aux imperatifs lies a la pratique d'activites sportives. Il en est ainsi en matiere de classifications professionnelles pour lesquelles aucune reference relative aux qualifications et diplomes sportifs ne figure dans le texte, alors qu'ils constituent des criteres essentiels pour la promotion des activites sportives et la securite des pratiquants. Aussi, compte tenu de l'importance que revet la pratique du sport dans notre pays, en particulier dans la region Limousin, et de la necessite d'en preserver les fondements, il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si une nouvelle negociation de cet avenant pourrait etre envisagee en tenant compte des contraintes particulieres de la pratique sportive, ou tout au moins qu'une convention specifique integre des dispositions specifiques a ces activites.