Question écrite n° 50369 :
Politique de l'epargne

10e Législature

Question de : M. Vernier Jacques
- RPR

M. Jacques Vernier attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les difficultes que rencontrent les familles disposant de revenus modestes pour financer les etudes superieures de leurs enfants etudiants : ceux-ci, en effet, ont souvent recours a des emprunts bancaires remboursables, certes avec differe, mais a des taux eleves. C'est pourquoi il demande, a l'instar du plan epargne logement (PEL), s'il n'est pas envisageable de creer un plan epargne etudes (PEE) fonde sur les memes principes, permettant aux familles de constituer ue epargne amelioree d'un pret a taux preferentiel pour le financement des etudes superieures.

Données clés

Auteur : M. Vernier Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Epargne

Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Date :
Question publiée le 7 avril 1997

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