Question de : M. Sauvadet François
- UDF

M. Francois Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur les consequences pour l'economie francaise de l'ouverture incontrolee des frontieres communautaires. Lors des auditions prealables a la publication par le senateur Jean Arthuis d'un excellent rapport sur l'incidence economique et fiscale des delocalisations hors du territoire national des activites industrielles et de service, le president de Thomson, dont la branche electronique emploie 34 p. 100 de ses effectifs en Asie pour y realiser seulement 3 p. 100 de ses ventes, a declare : « Dans l'etat actuel des concurrences et des regles du commerce international, il est hors de question de produire ailleurs. Si l'Europe se protege, c'est une autre affaire... L'Europe fait 39 p. 100 du chiffre d'affaires et 23 p. 100 des effectifs. La difference fait 10 000 emplois. Techniquement, rapatrier la production est une affaire de douze a dix-huit mois. » Des lors, en prenant pour exemple le secteur de l'electronique qui a connu un vaste mouvement de delocalisations et de concurrence en provenance quasi exclusive d'Asie du Sud-Est - et qui, employant 13 300 salaries en France accuse un deficit commercial pour 1991 de 10,6 milliards de francs - il est possible de s'interroger sur l'opportunite qu'il y aurait pour l'Europe communautaire de se proteger. Meme s'il convient d'insister sur les dangers du protectionnisme, il est regrettable de constater que des groupes industriels nationaux profitent des carences de la politique commerciale de la Communaute economique europeenne. Ces pratiques de delocalisations de productions destinees aux marches national et europeen contribuent a l'accroissement du chomage et font peser de lourdes menaces sur l'emploi et l'homogeneite sociale pour les annees a venir. Par consequent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il lui parait envisageable de prendre des dispositions specifiques au niveau communautaire et sous quelles formes afin de prevenir des suppressions massives d'emplois alors que les regles du commerce international ne sont plus respectees.