Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson rappelle a M. le garde des sceaux, ministre de la justice, que le scandale politico-financier de l'OPAC de Metz a ete rendu public par un rapport officiel de la mission interministerielle de logement social. Malgre ce rapport qui faisait apparaitre d'evidentes malversations (utilisation a des fins personnelles de la carte bancaire de l'OPAC, loyers de complaisance pour des amis de la municipalite...) et malgre d'autres elements encore plus graves (financements politiques occultes, trafic d'influence...), le procureur de la Republique s'est borne a prescrire une enquete preliminaire, ce qui est souvent le meilleur moyen pour enterrer un dossier. Pour reagir, l'association de defense des locataires a alors depose une plainte avec constitution de partie civile qui a ete jugee recevable par le doyen des juges d'instruction, lequel a reference des delits d'une extreme gravite tels que : « abus de confiance », « corruption » et « trafic d'influence ». Tous les Messins honnetes sont donc stupefaits d'apprendre que le procureur de la Republique soit revenu a la charge et ait interjete appel en contestant la recevabilite de la constitution de partie civile, ce qui a eu pour effet d'enterrer une nouvelle fois le dossier. La pugnacite de l'association de defense des locataires s'est toutefois confirmee car elle s'est affiliee a une association de consommateurs et, a ce titre, la recevabilite de sa nouvelle plainte avec constitution de partie civile ne peut etre serieusement contestee. Pour que le doyen des juges d'instruction puisse rendre son ordonnance et donc pour que l'enquete puisse enfin debuter, il faut cependant que le procureur de la Republique transmette son requisitoire sur la plainte. Or, curieusement, la plainte est deposee depuis pres de deux mois et le procureur de la Republique n'a toujours pas trouve le temps de rendre son requisitoire, lequel devrait pourtant etre d'autant plus facile a rediger que le procureur connait parfaitement tous les tenants et les aboutissants du dossier. Certains elus se reclamant de l'opposition parlementaire en viennent a souhaiter publiquement que le procureur de la Republique parte, a l'instar de l'un de ses collegues de l'Essonne, pour effectuer un voyage sur l'Himalaya. L'auteur de la presente question ne se permet pas de tels sous-entendus et prefere imaginer que le parquet de Metz est surcharge par le travail. En effet, le parquet de Metz deploie une activite probablement demesuree pour poursuivre les personnes demunies et sans ressources qui volent pour quelques centaines de francs de marchandises dans les hypermarches. De ce fait, le parquet n'a probablement plus le temps de se consacrer a l'affaire de l'OPAC de Metz ou le trou financier, reconnu par le maire lui-meme, est de 194 milliards de centimes et ou, des a present, d'enormes abus de biens sociaux et d'enormes financements politiques occultes ont ete recenses par des organismes officiels (rapport Milos, comptes de la CCFP...). Il souhaiterait donc qu'il lui indique si, afin de permettre au devoue procureur de la Republique de Metz de remplir correctement sa fonction, il ne pense pas qu'il conviendrait d'augmenter sensiblement les effectifs du parquet de Metz.