Redevance
Question de :
M. Warsmann Jean-Luc
- RPR
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre delegue au budget au sujet de la redevance television que doivent payer les exploitants de bars-tabacs. En effet, le montant de la redevance semble disproportionne pour les bars-tabacs des zones rurales qui sont souvent en situation difficile et qui innovent pour trouver de nouvelles attractions. Aussi les bars-tabacs qui developpent des animations musicales, pour lesquelles un televiseur est indispensable, se voient imposer une redevance television de plus du double de la redevance habituelle. Aussi il lui demande quelles mesures il compte prendre en faveur d'un amenagement de la redevance des bars-tabacs de zone rurale.
Auteur : M. Warsmann Jean-Luc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Television
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 7 avril 1997